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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0452841400004

Permis de démolir n° 0452841400004 à Saint-Jean-de-Braye, Place Avicenne Plaine Du Pont Bordeau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE et autorisé le 12 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452841400004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PD n° 0452841400004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2015 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452841400004 porte sur un bâtiment situé Place Avicenne Plaine Du Pont Bordeau. COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 518 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE217. Au total, 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Surface du terrain

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 janvier 2015.

Dépôt

29 octobre 2015

Autorisation

12 janvier 2015

Dépôt

29/10/2015

Autorisation

12/01/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Du Pont Bordeau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	518 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502841
SIRET: 21450284100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452841400004
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Avicenne Plaine Du Pont Bordeau à Saint-Jean-de-Braye (45800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE et autorisé le 12 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452841400004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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