Retour aux permis de démolir de Saint-Jean-de-Braye

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0452841400004

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Braye - Place Avicenne Plaine Du Pont Bordeau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE et autorisé le 12 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452841400004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PD n° 0452841400004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0452841400004, délivré le 12 janvier 2015 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Place Avicenne Plaine Du Pont Bordeau, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE. Le terrain concerné couvre 518 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Surface du terrain

518 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 janvier 2015.

Dépôt

29 octobre 2015

Autorisation

12 janvier 2015

Dépôt

29/10/2015

Autorisation

12/01/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Du Pont Bordeau

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	518 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502841
SIRET: 21450284100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452841400004
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Avicenne Plaine Du Pont Bordeau, Saint-Jean-de-Braye (45800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE et autorisé le 12 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452841400004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.