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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452841400003

Permis de démolir n° 0452841400003 à Saint-Jean-de-Braye, 40 Rue Du Petit Bois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE et autorisée le 12 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452841400003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PD n° 0452841400003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452841400003 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un bâtiment situé 40 Rue Du Petit Bois. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE.

Le terrain support du projet couvre 2 312 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Surface du terrain

2 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/01/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502841
SIRET: 21450284100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452841400003
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Du Petit Bois à Saint-Jean-de-Braye (45800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE et autorisée le 12 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452841400003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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75 Av Capitaine Jean

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17 févr. 2014 1 227 m² foncier

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