Permis de démolir n° 04528415E0004 à Saint-Jean-de-Braye, 6 Impasse Emile
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PD n° 04528415E0004
Demandeur
SALIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04528415E0004 a été délivré le 24 décembre 2015 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Impasse Emile. La demande émane de SALIO.
Le terrain d'assiette couvre 1 083 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC467. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520120791
- SIRET
- 52012079100022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528415E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |