Permis de démolir n° 04528415E0003 à Saint-Jean-de-Braye, 9 Rue Lenotre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PD n° 04528415E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2015 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528415E0003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Lenotre.
Le terrain concerné couvre 366 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB365. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528415E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |