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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04527218B0004

Permis de démolir n° 04527218B0004 à Saint-Cyr-en-Val, 383 Rue Du Rond D Eau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527218B0004, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PD n° 04527218B0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2019 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04527218B0004 porte sur un bâtiment situé 383 Rue Du Rond D Eau.

Le terrain d'assiette couvre 24 783 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT44, AT46, AT50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-en-Val.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Surface du terrain

24 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT44 AT46 AT50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527218B0004
Code commune INSEE	45272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 383 Rue Du Rond D Eau à Saint-Cyr-en-Val (45590).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527218B0004, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Val.

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PD n°04527217B0002 Autorisé

58 Rue Du 11 Novembre 1918

Saint-Cyr-en-Val (45590)

07 sept. 2017 721 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

PD n°04527217B0004 Autorisé

566 Rue De Cormes

Saint-Cyr-en-Val (45590)

04 oct. 2017 1 008 m² foncier

PD n°04527218B0003 Autorisé

Place De L Eglise

Saint-Cyr-en-Val (45590)

04 déc. 2018 470 m² foncier

PD n°04527219B0001 Autorisé

Avenu De La Pomme De Pin

Saint-Cyr-en-Val (45590)

05 juil. 2019 252 175 m² foncier SAS LE PARC DE LIMERE

PD n°04527219B0002 Autorisé

566 Rue De Cormes

Saint-Cyr-en-Val (45590)

06 déc. 2019 1 008 m² foncier

PD n°04527220B0001 Autorisé

Rue Andre Champault

Saint-Cyr-en-Val (45590)

27 févr. 2020 2 153 m² foncier COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL

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