Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452721700003

Permis de démolir n° 0452721700003 à Saint-Cyr-en-Val, La Patte D'oie Lieu-Dit

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PD n° 0452721700003

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2017 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452721700003 porte sur un bâtiment situé La Patte D'oie Lieu-Dit. La demande émane de ENEDIS.

La parcelle concernée s'étend sur 74 260 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A472. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-en-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Surface du terrain

74 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/08/2017

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 74 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201156
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ORLEANS (45077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452721700003
Code commune INSEE 45272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Patte D'oie Lieu-Dit à Saint-Cyr-en-Val (45590).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 25 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452721700003, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Val.

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