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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04527216B0001

Permis de démolir n° 04527216B0001 à Saint-Cyr-en-Val, 494 Rue Des Bouleaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527216B0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PD n° 04527216B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 494 Rue Des Bouleaux, le permis de démolir n° 04527216B0001 a été délivré le 21 octobre 2016 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 218 242 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-en-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

Surface du terrain

218 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	218 242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-EN-VAL (45590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527216B0001
Code commune INSEE	45272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 494 Rue Des Bouleaux à Saint-Cyr-en-Val (45590).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527216B0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Val.

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