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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452631400001

Permis de démolir n° 0452631400001 à Rouvres-Saint-Jean, 6 Rue Du Chateau D Eau Ansonville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452631400001, déposé en mairie de Rouvres-Saint-Jean.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PD n° 0452631400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2014 à Rouvres-Saint-Jean (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452631400001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Chateau D Eau Ansonville.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Rouvres-Saint-Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/07/2014

Localisation du projet à Rouvres-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ansonville

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-Saint-Jean Code postal 45300 Identifiant INSEE 45263
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUVRES-SAINT-JEAN (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452631400001
Code commune INSEE	45263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Chateau D Eau Ansonville à Rouvres-Saint-Jean (45300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452631400001, déposé en mairie de Rouvres-Saint-Jean.

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Rue Du Chateau D'eau

Rouvres-Saint-Jean (45300)

02 mars 2021 19 m² foncier SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

PD n°04526321N0002 Autorisé

Rue De Quincampoix

Rouvres-Saint-Jean (45300)

02 mars 2021 15 m² foncier SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

PD n°0452632100001 Autorisé

Rue Du Chateau D Eau Le Sauvageon

Rouvres-Saint-Jean (45300)

04 mars 2021 SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

PD n°0452632100002 Autorisé

Rue De Quincampoix Le Chateau D Eau

Rouvres-Saint-Jean (45300)

04 mars 2021 SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

PD n°04526323N0001 Autorisé

14 Rue Du Chateau D Eau

Rouvres-Saint-Jean (45300)

06 avr. 2023 1 003 m² foncier

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