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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04526323N0001

Permis de démolir n° 04526323N0001 à Rouvres-Saint-Jean, 14 Rue Du Chateau D Eau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04526323N0001, déposé en mairie de Rouvres-Saint-Jean.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PD n° 04526323N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Du Chateau D Eau, le permis de démolir n° 04526323N0001 a été délivré le 6 avril 2023 à Rouvres-Saint-Jean (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 1 003 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Rouvres-Saint-Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Localisation du projet à Rouvres-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-Saint-Jean Code postal 45300 Identifiant INSEE 45263
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUVRES-SAINT-JEAN (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04526323N0001
Code commune INSEE	45263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Chateau D Eau à Rouvres-Saint-Jean (45300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04526323N0001, déposé en mairie de Rouvres-Saint-Jean.

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PD n°04526321N0001 Autorisé

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04 mars 2021 SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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04 mars 2021 SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

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