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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452631500001

Permis de démolir n° 0452631500001 à Rouvres-Saint-Jean, 1 Rue Du Cornu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452631500001, déposé en mairie de Rouvres-Saint-Jean.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PD n° 0452631500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2016 à Rouvres-Saint-Jean (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452631500001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Cornu.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Rouvres-Saint-Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Localisation du projet à Rouvres-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-Saint-Jean Code postal 45300 Identifiant INSEE 45263
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTRUY-SUR-JUINE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452631500001
Code commune INSEE	45263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Cornu à Rouvres-Saint-Jean (45300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452631500001, déposé en mairie de Rouvres-Saint-Jean.

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6 Rue Du Chateau D Eau Ansonville

Rouvres-Saint-Jean (45300)

11 juil. 2014

PD n°04526321N0001 Autorisé

Rue Du Chateau D'eau

Rouvres-Saint-Jean (45300)

02 mars 2021 19 m² foncier SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

PD n°04526321N0002 Autorisé

Rue De Quincampoix

Rouvres-Saint-Jean (45300)

02 mars 2021 15 m² foncier SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

PD n°0452632100001 Autorisé

Rue Du Chateau D Eau Le Sauvageon

Rouvres-Saint-Jean (45300)

04 mars 2021 SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

PD n°0452632100002 Autorisé

Rue De Quincampoix Le Chateau D Eau

Rouvres-Saint-Jean (45300)

04 mars 2021 SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

PD n°04526323N0001 Autorisé

14 Rue Du Chateau D Eau

Rouvres-Saint-Jean (45300)

06 avr. 2023 1 003 m² foncier

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