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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04525318N0009

Permis de démolir n° 04525318N0009 à Pithiviers-le-Vieil, 60 Rue De Pontournois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES et autorisée le 14 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525318N0009, déposé en mairie de Pithiviers-le-Vieil.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PD n° 04525318N0009

Demandeur

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2019 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04525318N0009 porte sur un bâtiment situé 60 Rue De Pontournois. Le projet est porté par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.

Le terrain d'assiette couvre 357 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Pithiviers-le-Vieil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/02/2019

Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305824534
SIRET: 30582453400021
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Année de création: 1976
Localisation: PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04525318N0009
Code commune INSEE	45253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue De Pontournois à Pithiviers-le-Vieil (45300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES et autorisée le 14 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525318N0009, déposé en mairie de Pithiviers-le-Vieil.

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