Retour aux autorisations de Pithiviers-le-Vieil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04525318N0007

Permis de démolir n° 04525318N0007 à Pithiviers-le-Vieil, 28 Rue De Pontournois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES et autorisé le 14 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525318N0007, déposé en mairie de Pithiviers-le-Vieil.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PD n° 04525318N0007

Demandeur

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04525318N0007 a été délivré le 14 février 2019, pour un bâtiment situé 28 Rue De Pontournois. Le demandeur déclaré est SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.

Le terrain support du projet couvre 271 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD195. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Pithiviers-le-Vieil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/02/2019

Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305824534
SIRET: 30582453400021
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Année de création: 1976
Localisation: PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)

Autres dossiers de SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

PD n°04525319N0005 Autorisé

64 Rue De Pontournois

14 janv. 2020

PD n°04525319N0004 Autorisé

62 Rue De Pontournois

14 janv. 2020

PD n°04525319N0006 Autorisé

46 Rue De Pontournois

14 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04525318N0007
Code commune INSEE	45253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De Pontournois à Pithiviers-le-Vieil (45300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES et autorisé le 14 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525318N0007, déposé en mairie de Pithiviers-le-Vieil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pithiviers-le-Vieil

PD n°0452531400002 Autorisé

24 Ormes

Pithiviers-le-Vieil (45300)

18 févr. 2014

PD n°0452531500001 Autorisé

1 Rue Etienne Rochette

Pithiviers-le-Vieil (45300)

16 févr. 2015 SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

PD n°04525318N0006 Autorisé

26 Rue De Pontournois

Pithiviers-le-Vieil (45300)

14 févr. 2018 286 m² foncier SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

PD n°04525318N0008 Autorisé

58 Rue De Pontournois

Pithiviers-le-Vieil (45300)

14 févr. 2019 231 m² foncier SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

PD n°04525318N0009 Autorisé

60 Rue De Pontournois

Pithiviers-le-Vieil (45300)

14 févr. 2019 357 m² foncier SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

PD n°04525319N0006 Autorisé

46 Rue De Pontournois

Pithiviers-le-Vieil (45300)

14 févr. 2019 464 m² foncier SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

Autres types d'autorisations à Pithiviers-le-Vieil

Permis de construire à Pithiviers-le-Vieil

73 autorisations

Permis d'aménager à Pithiviers-le-Vieil

1 autorisation