Permis de démolir n° 04525318N0008 à Pithiviers-le-Vieil, 58 Rue De Pontournois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PD n° 04525318N0008
Demandeur
SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2019 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04525318N0008 porte sur un bâtiment situé 58 Rue De Pontournois. Le dossier a été déposé par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.
La parcelle concernée s'étend sur 231 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD180. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Pithiviers-le-Vieil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305824534
- SIRET
- 30582453400021
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)
Autres dossiers de SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525318N0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |