Permis de démolir n° 04525319N0003 à Pithiviers-le-Vieil, 48 Rue De Pontournois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PD n° 04525319N0003
Demandeur
CRISTAL UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Rue De Pontournois, le permis de démolir n° 04525319N0003 a été délivré le 14 janvier 2020 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par CRISTAL UNION.
Le terrain d'assiette couvre 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Pithiviers-le-Vieil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISTAL UNION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 421343369
- SIRET
- 42134336900144
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLETTE SUR AUBE (10700)
Autres dossiers de CRISTAL UNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525319N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |