Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452531500001

Permis de démolir n° 0452531500001 à Pithiviers-le-Vieil, 1 Rue Etienne Rochette

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PD n° 0452531500001

Demandeur

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452531500001 a été délivré le 16 février 2015 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Etienne Rochette. Le demandeur déclaré est SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Pithiviers-le-Vieil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/02/2015

Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305824534
SIRET
30582453400021
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Année de création
1976
Localisation
PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452531500001
Code commune INSEE 45253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Etienne Rochette à Pithiviers-le-Vieil (45300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES et autorisé le 16 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452531500001, déposé en mairie de Pithiviers-le-Vieil.

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