Permis de démolir n° 0452531500001 à Pithiviers-le-Vieil, 1 Rue Etienne Rochette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PD n° 0452531500001
Demandeur
SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452531500001 a été délivré le 16 février 2015 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Etienne Rochette. Le demandeur déclaré est SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Pithiviers-le-Vieil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305824534
- SIRET
- 30582453400021
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)
Autres dossiers de SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452531500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |