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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452531300001

Permis de démolir n° 0452531300001 à Pithiviers-le-Vieil, 1 Rue Etienne Rochette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES et autorisé le 1 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452531300001, déposé en mairie de Pithiviers-le-Vieil.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PD n° 0452531300001

Demandeur

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2013 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452531300001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Etienne Rochette. Le dossier a été déposé par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD464, AD463, AD462. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Pithiviers-le-Vieil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 octobre 2013

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/10/2013

Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD464 AD463 AD462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305824534
SIRET: 30582453400021
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Année de création: 1976
Localisation: PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452531300001
Code commune INSEE	45253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Etienne Rochette à Pithiviers-le-Vieil (45300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES et autorisé le 1 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452531300001, déposé en mairie de Pithiviers-le-Vieil.

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