Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04525221N0002

Permis de démolir à Pithiviers - Allee De Burglengenfeld

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 18 février 2021 · Dossier PD n° 04525221N0002 · Demandeur : DEPARTEMENT DU LOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04525221N0002, délivré le 18 février 2021 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Allee De Burglengenfeld, Pithiviers (45300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET. Le terrain concerné couvre 34 364 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM554.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/02/2021
Surface du terrain
34 364 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.

Dépôt
1 février 2021
Autorisation
18 février 2021
Délai d'instruction
17 jours
Dépôt
01/02/2021
2
Autorisation
18/02/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Pithiviers

Adresse
Allee De Burglengenfeld, Pithiviers (45300)
Commune
Code postal
45300
Département
Parcelles cadastrales
AM554
Code INSEE
45252

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 34 364 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
224500017
SIRET
22450001700013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04525221N0002
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee De Burglengenfeld, Pithiviers (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525221N0002, instruit par la commune de Pithiviers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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