Permis de démolir n° 04524419V0002 à Ouzouer-sur-Loire, 286 Rue Henri Armenault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PD n° 04524419V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2019 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04524419V0002 porte sur un bâtiment situé 286 Rue Henri Armenault.
Le terrain support du projet couvre 1 441 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK43. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Ouzouer-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04524419V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |