Permis de démolir n° 04524420V0001 à Ouzouer-sur-Loire, 547 B Rue De Flacarneux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 04524420V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04524420V0001 a été délivré le 6 août 2020, pour un bâtiment situé 547 B Rue De Flacarneux.
La parcelle concernée s'étend sur 954 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Ouzouer-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 954 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04524420V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |