Permis de démolir n° 04524413V0001 à Ouzouer-sur-Loire, 242 Pl Du Comice
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PD n° 04524413V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04524413V0001, délivré le 20 septembre 2013 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 242 Pl Du Comice.
Le terrain concerné couvre 1 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE122. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Ouzouer-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PERE SUR LOIRE (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04524413V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |