Permis de démolir n° 04524412V0001 à Ouzouer-sur-Loire, 208 Rue Des Déportés
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 04524412V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04524412V0001 a été délivré le 7 janvier 2013, pour un bâtiment situé 208 Rue Des Déportés.
Le terrain d'assiette couvre 3 236 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Ouzouer-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04524412V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |