Permis de démolir n° 04523519D0002 à Ormes, 65 Rue De Corroy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PD n° 04523519D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523519D0002 a été délivré le 2 janvier 2020, pour un bâtiment situé 65 Rue De Corroy.
Le terrain concerné couvre 1 190 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL150, ZL876. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 45140 ORMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523519D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |