Permis de démolir n° 0452352200003 à Ormes, 8 Rue Des Sablons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PD n° 0452352200003
Demandeur
AZUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452352200003 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue Des Sablons. Le dossier a été déposé par AZUL.
La parcelle concernée s'étend sur 12 157 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD4, AD5. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AZUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537435810
- SIRET
- 53743581000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBELLAY (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452352200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |