Retour aux permis de démolir de Orléans

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452342500001

Permis de démolir à Orléans - 131 Fg Bannier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRET et autorisé le 27 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342500001, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PD n° 0452342500001

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0452342500001, délivré le 27 février 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 131 Fg Bannier, Orléans (45000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRET. Le terrain concerné couvre 60 486 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP376, AP460, AP477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

60 486 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 février 2025

Délai d'instruction

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2025

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP376 AP460 AP477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	60 486 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 174500017
SIRET: 17450001700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452342500001
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 131 Fg Bannier, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRET et autorisé le 27 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342500001, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.