Permis de démolir n° 04523417D0030 à Orléans, 96 Rue Moine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PD n° 04523417D0030
Demandeur
FONCIERE VOLNEY SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 96 Rue Moine, le permis de démolir n° 04523417D0030 a été délivré le 5 septembre 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de FONCIERE VOLNEY SAINT AUBIN.
La parcelle concernée s'étend sur 993 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX53, BX54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 305 permis de démolir référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE VOLNEY SAINT AUBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488260860
- SIRET
- 48826086000025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523417D0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |