Permis de démolir n° 04523423E0003 à Orléans, 19 Rue De Bourgogne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PD n° 04523423E0003
Demandeur
SCI URBA 4000
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523423E0003 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Bourgogne. Le projet est porté par SCI URBA 4000.
Le terrain d'assiette couvre 269 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI URBA 4000
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352849483
- SIRET
- 35284948300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523423E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |