Permis de démolir n° 0452342200027 à Orléans, 100 Rue Emile Zola
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PD n° 0452342200027
Demandeur
CDC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 100 Rue Emile Zola, le permis de démolir n° 0452342200027 a été délivré le 22 décembre 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CDC HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 3 089 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV441. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 305 permis de démolir référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 089 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDC HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802858
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de CDC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452342200027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |