Permis d'aménager n° 0452342200006 à Orléans pour un terrain de 1 296 m², Rue Au Ligneaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PA n° 0452342200006
Demandeur
HERMES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Au Ligneaux, le permis d'aménager n° 0452342200006 a été délivré le 27 février 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de HERMES IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 296 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERMES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382312924
- SIRET
- 38231292400030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de HERMES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452342200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |