Permis de démolir n° 0452341900032 à Orléans, 5 Bd De Quebec
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PD n° 0452341900032
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452341900032 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un bâtiment situé 5 Bd De Quebec. La demande émane de SNCF MOBILITES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452341900032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |