Permis de construire à Orléans pour 7 342 m² de locaux - 5 Bd De Quebec
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 31 décembre 2019 · Dossier PC n° 0452341900117 · Demandeur : SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0452341900117, délivré le 31 décembre 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Bd De Quebec, Orléans (45000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 145 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS176.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orléans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 561 m² | 7 145 m² | 0 m² | 12 364 m² | 0 m² | 0 m² | 7 342 m² |
| Total | 12 561 m² | 7 145 m² | 0 m² | 12 364 m² | 0 m² | 0 m² | 7 342 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 11 624 m² | 0 m² | 0 m² | 11 427 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Services publics | 0 m² | 7 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 145 m² | 7 145 m² |
| Total locaux | 12 561 m² | 7 145 m² | 0 m² | 12 364 m² | 0 m² | 0 m² | 7 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452341900117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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