Permis de construire Locaux N° 04523419C0117

Permis de construire n° 04523419C0117 à Orléans pour 6 699 m² de locaux, 5 Boulevard De Quebec

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 04523419C0117

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523419C0117 porte sur un projet situé 5 Boulevard De Quebec. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 699 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 521 m²

Surface existante avant

12 561 m²

Surface créée

6 699 m²

Variation nette

-3 321 m²

Surface totale après

9 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS2 AS176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 561 m² 6 699 m² 0 m² 10 020 m² 0 m² -3 321 m² 9 240 m²
Total 12 561 m² 6 699 m² 0 m² 10 020 m² 0 m² -3 321 m² 9 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 699 m² 6 699 m²
Autres activités 12 561 m² 0 m² 0 m² 10 020 m² 0 m² -10 020 m² 2 541 m²
dont Bureaux 937 m² 0 m² 0 m² 937 m² 0 m² -937 m² 0 m²
dont Entrepôt 11 624 m² 0 m² 0 m² 9 083 m² 0 m² -9 083 m² 2 541 m²
Total locaux 12 561 m² 6 699 m² 0 m² 10 020 m² 0 m² -3 321 m² 9 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944792805
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523419C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Boulevard De Quebec, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523419C0117, déposé en mairie d'Orléans.

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