Permis de démolir n° 04523419A0029 à Orléans, 12 Rue Du Faubourg Madeleine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PD n° 04523419A0029
Demandeur
GROUPE COUTANT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523419A0029, délivré le 19 décembre 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Faubourg Madeleine. GROUPE COUTANT FINANCES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 532 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM412. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE COUTANT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447575705
- SIRET
- 44757570500028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de GROUPE COUTANT FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523419A0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |