Permis de démolir n° 04523419E0033 à Orléans, 7 Rue Des Chats Ferres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PD n° 04523419E0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523419E0033 a été délivré le 17 février 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Chats Ferres.
Le terrain concerné couvre 194 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523419E0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |