Permis de démolir n° 04523417C0002 à Orléans, 53 Rue De La Messe
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PD n° 04523417C0002
Demandeur
L ORLEANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue De La Messe, le permis de démolir n° 04523417C0002 a été délivré le 6 mars 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est L ORLEANAIS.
Le terrain concerné couvre 1 107 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 305 permis de démolir référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ORLEANAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803545607
- SIRET
- 80354560700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- INGRE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523417C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |