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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452341500012

Permis de démolir n° 0452341500012 à Orléans, All Francois Giroust

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRDF et autorisé le 14 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452341500012, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PD n° 0452341500012

Demandeur

GRDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452341500012 porte sur un bâtiment situé All Francois Giroust. GRDF figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 305 permis de démolir référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRDF

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 444786511
SIRET: 44478651100022
Code APE (NAF): 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452341500012
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All Francois Giroust à Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRDF et autorisé le 14 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452341500012, déposé en mairie d'Orléans.

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06 août 2015 849 m² foncier LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

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