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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523415C0010

Permis de démolir n° 04523415C0010 à Orléans, 66 Boule De Chateaudun

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS et autorisé le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523415C0010, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PD n° 04523415C0010

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04523415C0010, délivré le 6 août 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 66 Boule De Chateaudun. LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 358 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO481. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 305 permis de démolir référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Surface du terrain

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	358 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 451651681
SIRET: 45165168100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04523415C0010
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Boule De Chateaudun à Orléans (45000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS et autorisé le 6 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523415C0010, déposé en mairie d'Orléans.

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