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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523415C0010

Permis de démolir à Orléans - 66 Boule De Chateaudun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS et autorisé le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523415C0010, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PD n° 04523415C0010

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04523415C0010, délivré le 6 août 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 66 Boule De Chateaudun, Orléans (45000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS. Le terrain concerné couvre 358 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Surface du terrain

358 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 août 2015

Délai d'instruction

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	358 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 451651681
SIRET: 45165168100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04523415C0010
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Boule De Chateaudun, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS et autorisé le 6 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523415C0010, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.