Permis de démolir n° 04523415C0018 à Orléans, 22 Rue Chanzy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PD n° 04523415C0018
Demandeur
LES CHATS PERCHES D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Chanzy, le permis de démolir n° 04523415C0018 a été délivré le 1 octobre 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LES CHATS PERCHES D'ORLEANS.
Le terrain support du projet couvre 647 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO158. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 octobre 2015
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHATS PERCHES D'ORLEANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811682673
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523415C0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |