Déclaration préalable Locaux N° 0452321400092

Déclaration préalable n° 0452321400092 à Olivet pour 172 m² de locaux, 82 Rue De Franche Comté

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier DP n° 0452321400092

Demandeur

CIMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Rue De Franche Comté, la déclaration préalable n° 0452321400092 a été accordée le 30 juin 2014 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CIMAG.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 326 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC336, BC638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 326 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC336 BC638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Locaux 1 232 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 232 m²
Total 1 478 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 232 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 232 m²
Total locaux 1 232 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMAG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501898811
SIRET
50189881100010
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
ARTENAY (45410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321400092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 82 Rue De Franche Comté, à Olivet (45160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CIMAG et accordé le 30 juin 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321400092, déposé en mairie d'Olivet.

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