Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452321720006

Permis de démolir n° 0452321720006 à Olivet, 994 Rue Paulin Labarre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PD n° 0452321720006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452321720006 a été délivré le 15 janvier 2018 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 994 Rue Paulin Labarre.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP10, BP11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Olivet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/01/2018

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP10 BP11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARGEAU (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452321720006
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 994 Rue Paulin Labarre à Olivet (45160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321720006, déposé en mairie d'Olivet.

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