Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452321620004

Permis de démolir n° 0452321620004 à Olivet, 2732 Rue Paulin Labarre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PD n° 0452321620004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452321620004 a été délivré le 12 mai 2016 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2732 Rue Paulin Labarre.

Le terrain d'assiette couvre 412 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL36, CL195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Olivet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Surface du terrain

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2016

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL36 CL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 412 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452321620004
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2732 Rue Paulin Labarre à Olivet (45160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452321620004, déposé en mairie d'Olivet.

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