Permis de démolir n° 0452321720003 à Olivet, 1449 Route D'ardon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 octobre 2017
Dossier PD n° 0452321720003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452321720003, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2017 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1449 Route D'ardon.
Le terrain support du projet couvre 920 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
4 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452321720003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |