Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452321620005

Permis de démolir n° 0452321620005 à Olivet, Clos Des Bordes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PD n° 0452321620005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452321620005 a été délivré le 12 mai 2016, pour un bâtiment situé Clos Des Bordes.

La parcelle concernée s'étend sur 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Olivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2016

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452321620005
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Clos Des Bordes à Olivet (45160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321620005, déposé en mairie d'Olivet.

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