Permis de démolir n° 0452321620001 à Olivet, 422 Rue Du Gen De Gaulle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PD n° 0452321620001
Demandeur
COMMUNE D'OLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 422 Rue Du Gen De Gaulle, le permis de démolir n° 0452321620001 a été délivré le 15 mars 2016 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'OLIVET.
La parcelle concernée s'étend sur 59 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2, AO3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Olivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OLIVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502320
- SIRET
- 21450232000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OLIVET (45161)
Autres dossiers de COMMUNE D'OLIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452321620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |