Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452321520011

Permis de démolir n° 0452321520011 à Olivet, Rue Marcel Belot

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PD n° 0452321520011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452321520011, délivré le 19 novembre 2015 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Marcel Belot.

La parcelle concernée s'étend sur 1 357 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE149, BE150. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Surface du terrain

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/11/2015

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE149 BE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 357 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452321520011
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Marcel Belot à Olivet (45160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321520011, déposé en mairie d'Olivet.

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