Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452322400009

Permis de démolir n° 0452322400009 à Olivet, 125 Rue Claude Debussy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PD n° 0452322400009

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2024 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452322400009 porte sur un bâtiment situé 125 Rue Claude Debussy. Le demandeur déclaré est REGION CENTRE-VAL DE LOIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 19 923 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV613, BV614, BV657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Olivet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Surface du terrain

19 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV613 BV614 BV657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 19 923 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234500023
SIRET
23450002300028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452322400009
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Rue Claude Debussy à Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE et autorisé le 27 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322400009, déposé en mairie d'Olivet.

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