Permis de construire Locaux N° 0452242300039

Permis de construire n° 0452242300039 à Neuville-aux-Bois pour 3 131 m² de locaux, 123 Rue De Saint Germain

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 0452242300039

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452242300039, délivré le 23 avril 2024 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 123 Rue De Saint Germain. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 131 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD32, YD36, YD37. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 710 m²

Surface existante avant

9 416 m²

Surface créée

3 131 m²

Variation nette

+3 131 m²

Surface totale après

12 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD32 YD36 YD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 416 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 12 547 m²
Total 9 416 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 12 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 416 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 12 547 m²
Total locaux 9 416 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 12 547 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264500075
SIRET
26450007500017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452242300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 123 Rue De Saint Germain, à Neuville-aux-Bois (45170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN - NEUVILLE-AUX-BOIS et accordée le 23 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452242300039, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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