Permis de démolir n° 0452241400003 à Neuville-aux-Bois, Rue De La Fontaine De Roulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2015
Dossier PD n° 0452241400003
Demandeur
AGROPITHIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2015 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452241400003 porte sur un bâtiment situé Rue De La Fontaine De Roulin. AGROPITHIVIERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Neuville-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Neuville-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGROPITHIVIERS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775607716
- SIRET
- 77560771600112
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de AGROPITHIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452241400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |