Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452241500003

Permis de démolir n° 0452241500003 à Neuville-aux-Bois, 19 Rue Martin Duplessis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PD n° 0452241500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452241500003, délivré le 23 octobre 2015 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Martin Duplessis.

La parcelle concernée s'étend sur 184 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P927. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Neuville-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2015

Surface du terrain

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/10/2015

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 184 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452241500003
Code commune INSEE 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Martin Duplessis à Neuville-aux-Bois (45170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452241500003, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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