Permis de démolir n° 04520322Y0002 à Meung-sur-Loire, rue 6 Eme Avenue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 04520322Y0002
Demandeur
CAPIMRE MEUNG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520322Y0002 porte sur un bâtiment situé rue 6 Eme Avenue. La demande émane de CAPIMRE MEUNG.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 020 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZP 190. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 6 020 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPIMRE MEUNG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meung-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CAPIMRE MEUNG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443560099
- SIRET
- 44356009900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520322Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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