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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04520322Y0002

Permis de démolir n° 04520322Y0002 à Meung-sur-Loire, Rue 6 Eme Avenue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMRE MEUNG et autorisé le 2 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520322Y0002, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PD n° 04520322Y0002

Demandeur

CAPIMRE MEUNG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2022 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520322Y0002 porte sur un bâtiment situé Rue 6 Eme Avenue. La demande émane de CAPIMRE MEUNG.

Le terrain d'assiette couvre 6 020 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Surface du terrain

6 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPIMRE MEUNG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443560099
SIRET: 44356009900022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2002
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04520322Y0002
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue 6 Eme Avenue à Meung-sur-Loire (45130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMRE MEUNG et autorisé le 2 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520322Y0002, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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