Permis de démolir n° 04520321Y0007 à Meung-sur-Loire, La Petite Huissee La Petite Huissee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PD n° 04520321Y0007
Demandeur
LIGERIENNE GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04520321Y0007 a été délivré le 27 janvier 2022 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Petite Huissee La Petite Huissee. Le dossier a été déposé par LIGERIENNE GRANULATS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 677 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZP 221. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Huissee
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 677 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIGERIENNE GRANULATS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Pierre-des-Corps.
Demandeur
LIGERIENNE GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 323253583
- SIRET
- 32325358300013
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520321Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZP 221 à Meung-sur-Loire (45130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.